Traités et accords

Contenu statique

Mot de l'Ordonnateur National

Mot de bienvenue sur le site de la CONFED du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération internationale, Ordonnateur national du FED

 

Mesdames, Messieurs

A travers ce site de la Cellule d’appui à l’Ordonnateur national du FED (CONFED), je voudrais notifier ma satisfaction entière pour l’exemplarité des relations de coopération entre le Mali et l’Union européenne ainsi que ses Etats membres. L’aide communautaire au Mali, à travers les différents programmes indicatifs nationaux, est passée de 143 millions d’€ avec le 7ème FED à 425 millions d’€ avec le 9ème FED pour atteindre 615 millions d’€ au cours du11ème FED.

Cet engagement constant et multiforme de l’Union européenne et de ses Etats membres s’inscrit dans tous les domaines d’intervention du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP) 2012 -2017.

Leur adressant nos sincères remerciements, je prends l’engagement que le Gouvernement du Mali ne ménagera aucun effort pour rehausser d’avantage la qualité de cette relation de partenariat exceptionnel au bénéfice de nos populations.

Je vous remercie.

Genre

FAO – Guide technique de gestion du cycle de projet – Programme d’analyse socioéconomique selon le genre – 2002

Source : http://www.fao.org/sd/seaga/downloads/fr/projectfr.pdf

FAO – Guide pour la microfinance sensible au genre – programme d’analyse socioéconomique selon le genre – 2003

Source : http://www.fao.org/sd/seaga/downloads/fr/microfinancefr.pdf
WEDO – Le renforcement des pouvoirs des femmes. L’égalité entre les sexes et les objectifs de développement du millénaire – Un guide d’information et de formation.

Source : http://www.wedo.org/files/MDGtoolkit_fr.pdf
Réseau de développement et de communication des Femmes Africaines – Programme/guide de formation des formateurs sur le genre

Source : http://www.femnet.or.ke/documents/curriculum_training_fr.pdf
Comité québécois femmes et développement Trousse de formation – genre et développement
Mars 2004

Source : http://www.aqoci.qc.ca/cqfd/GEDfinale12mai2004.pdf
IFAID – Prise en compte des approches du genre dans les interventions de développement – Outils méthodologiques et fiches pratiques

Source : http://www.ifaid.org/IMG/doc/classeur.doc

Cycle de projet

ADG et DHE - L’approche du cadre logique dans l’identification de projets de développement – Comment y intégrer l’environnement – Janvier 2005

Source : http://www.environment-integration.org/Download/Accueil/CadreLogiqueetEnvironnement141.pdf
AEDES/IRAM – Les outils de mesure et de suivi évaluation des politiques de sécurité alimentaire et de lutte contre la pauvreté - 2002

Source : http://www.iram-fr.org/pdf/je_2002-Sem_aedes_iram_FD_juin02.pdf
Agence canadienne pour le développement international – Express sur le développement - Les approches programme : une nouvelle façon d’opérer – Décembre 2003

Source : http://www.acdi-cida.gc.ca/INET/IMAGES.NSF/vLUImages/DevelopmentExpress/$file/FExpress_Dec03_(ProgBased).pdf
Banque mondiale – Evaluation de l’impact des projets de développement sur la pauvreté – Manuel à l’attention des praticiens – 2000

Source : http://siteresources.worldbank.org/INTISPMA/Resources/Impact-Evaluation--French-/iehandbook_fr.pdf
Banque mondiale – Evaluations marquantes – Des évaluations qui ont contribué à améliorer les résultats et l’impact des programmes de développement

Source : http://lnweb18.worldbank.org/oed/oeddoclib.nsf/24cc3bb1f94ae11c85256808006a0046/
a5c2b725b9a7727c85256f320067befa/$FILE/influential_evaluations_ecd_french.pdf
Banque mondiale – Suivi et évaluation – Quelques outils, méthodes et approches

Source : http://lnweb18.worldbank.org/oed/oeddoclib.nsf/24cc3bb1f94ae11c85256808006a0046/
662670dfe668188485256b9600500cc3/$FILE/french_me.pdf
CIVICUS – Le suivi et l’évaluation

Source : http://www.civicus.org/new/media/Le%20suivi%20et%20l'Evaluation.pdf
ECDPM – Les approches sectorielles sont-elles le chaînon manquant d’une articulation cohérente entre les réformes sectorielles et la décentralisation ? - N°49 – Septembre 03

Source : www.ecdpm.org/Web_ECDPM/Web/Content/Download.nsf/0/AC8C4F8092
500F9AC1256DEB0056BE5D/$FILE/03-49f_TLand_VH.pdf
F3E – La construction du cadre logique en vue d’une demande de co-financement à la Commission Européenne (ligne budgétaire B7-6000) – Février 2003

Source : http://f3e.asso.fr/methodo/pdf/docformationcadrelogiq.pdf
F3E/Europact – Le suivi d’un projet de développement : démarche, dispositif, indicatgeurs – 2002

Source : http://f3e.asso.fr/methodo/pdf/guideSuivi.pdf
FAO – Manuel de détermination et de mise en place d’un système d’information pour la sécurité alimentaire et l’alerte rapide (SISAAR) - 2000

Source : ftp://ftp.fao.org/docrep/fao/003/X8622f/X8622f00.pdf
FIDA – Guide pratique de suivi évaluation des projets de développement rural

Source : www.ifad.org/evaluation/guide_f/m_e_f.zip
GRET – Sept ‘péchés capitaux’ de l’évaluateur : pièges et repères déontologiques – Octobre 2004

Source : http://www.gret.org/ressource/note_methodo/pdf/methodo5.pdf
GRET - Traverses – Cycle de projets, cadre logique et efficacité des interventions de développement – Octobre 2003

Source : http://www.groupe-initiatives.org/pdf/traverse_13.pdf
Ministère des Affaires Etrangères – France – Guide de l’évaluation – Juin 2005

Source : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/guide_juin_2005.pdf
OCDE – Glossaire des principaux termes relatifs à l’évaluation et la gestion axée sur les résultats – 2002

Source : http://www.oecd.org/dataoecd/29/21/2754804.pdf
Overseas development administration – Note d’orientation pour l’analyse des intervenants dans les projets et programmes d’aide – Juillet 1995

Source : http://www.acdi-cida.gc.ca/INET/IMAGES.NSF/vLUImages/CapacityDevelopment/$file/AnalyseIntervenants(ODA)-F.pdf
PNUD – Guide du suivi et de l’évaluation axée sur les résultats – Janvier 2002

Source : http://stone.undp.org/undpweb/eo/evalnet/docstore3/yellowbook/french/documents/Fr1-Par1Jan2Edited[2].pdf
South Research ASBL – Gestion du cycle du projet et le cadre logique - 2001

Source : http://www.cercle.lu/IMG/doc/manuel_11.doc
PNUD – Guide pour les évaluateurs d’effets – 2002

Source : http://www.undp.org/eo/documents/HandBook/OC-guidelines/FR-guidelines_OCE.pdf
F3E/IRAM – L’évaluation, un outil au service de l’action – 1996

Source : http://f3e.asso.fr/methodo/pdf/guideEvaluation.pdf
F3E/CIEDEL – Mesure de l’impact et construction d’indicateurs d’impact – 1999

Source : http://www.f3e.asso.fr/methodo/pdf/guideImpact.pdf
FNUAP – Trousse d’outils des administrateurs de programme pour le suivi et l’évaluation 2000/2001

Source : http://www.unfpa.org/monitoring/toolkit.htm
ONUSIDA – Manuel opérationnel de suivi et d’évaluation – 2002

Source : http://siteresources.worldbank.org/INTAFRREGTOPHIVAIDS/Resources/07M-and-E-Manual-French.pdf
PNUD – Dossier d’information sur le suivi et l’évaluation – Fonds pour l’environnement mondial

Source : http://www.undp.org/gef/undp-gef_monitoring_evaluation/sub_undp-gef_monitoring_evaluation_documents/M&E%20Information%20kit%20French.pdf
IIED/OCDE/PNUD – Les stratégies du développement durable – Un recueil de ressources - 2002

Source : http://www.nssd.net/pdf/resource_book/sdstrat10_fr.pdf

Sécurité alimentaire

Note de présentation des programmes PASA Mali
En plus du soutien au financement du dispositif national de la sécurité alimentaire, basé sur le Programme de Restructuration des Marchés Céréaliers (PRMC), les interventions de la Commission Européenne (CE) dans le domaine de la sécurité alimentaire au Mali sont orientés sur le financement de projets qui visent la réduction de l’insécurité alimentaire et nutritionnelle des zones vulnérables du pays. Ces appuis, qui sont mis en oeuvre à travers des appels à propositions ouverts aux ONG, sont financés dans le cadre du Programme d'Appui à la Sécurité Alimentaire – Mali (PASA-MALI).

Depuis la crise alimentaire de 2005, différents programmes de sécurité alimentaire structurants ont été ainsi financés. Il s'agit d'abord du Programme d'Appui à la Sécurité alimentaire au Mali (PASA MALI 1) d'un montant de 1,2 millions d’euros, qui a permis de financer deux projets mis en oeuvre par des ONG. A partir de 2007, la Délégation de la CE et les services de l’Ordonnateur National ont essayé de mieux prendre en compte la dimension nutritionnelle dans les programmes de sécurité alimentaire.

Cela s'est traduit par le lancement du Programme de Travail 2006 qui a permis de financer, à partir de janvier 2008, 7 projets ONG dans le domaine de la sécurité alimentaire et de la nutrition pour un total de 5,2 millions d’euros. En 2008, l’Ordonnateur National a lancé deux appels à propositions (PASA MALI 2 et 3) d’un montant global de 4 millions d’euros qui a abouti au financement de 6 projets dont les actions ont démarré à partir d’août 2009.
Fiches des Projets en cours
Projet de Professionnalisation des organisations de base dans les filières céréales locales, pour améliorer leur contribution à la réduction de la pauvreté et de la faim au Mali
Projet de renforcement de la sécurité alimentaire au Mali, dans les régions de Mopti, Gao et Tombouctou
Projet ULU GNALA SE TOLIYA ! ' 'Bonne nutrition des Enfants Maintenant!''
Projet d'Appui à l'amélioration de la sécurité alimentaire et prévention des crises alimentaires dans les communes rurales de Djélébou, Karakoro et sahel dans le cercle de Kayes.
Projet de mobilisation des ressources paysannes et renforcement des capacités des agriculteurs pour une meilleure réponse aux problématiques de sécurité alimentaire et de nutrition dans la Région de Mopti
Projet d’appui à la sécurité alimentaire au Sahel occidental (PASASO)
Projet de s écurité alimentaire des populations et du cheptel en milieu nomade
Programme de Promotion des Meilleures Pratiques agricoles, nutritionnelles et
sanitaires dans les Cercles de Nioro et de Diéma. (P.P.M.P)
Projet de développement agricole de Tenenkou
Projet renforcement des capacités communautaires de prévention de la malnutrition à travers l'amélioration des moyens de subsistance des populations agro-pastorales dans les cercles de Gourma-rharaous et de Tombouctou
Projet de gestion concertée des ressources pastorales et sécurisation du petit élevage
Projet d'Appui aux familles vulnérables dans deux zones cotonnières du Mali
Doucuments de Stratégies Nationales SAN

Rapports et Publications

Codes

Code du travail
Code de prévoyance sociale
Code domanial et foncier
Code pénal
Code de procédure pénal
Code de procédure civile, commerciale et sociale
Code des marchés publics
Droit commercial général
Droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique
Modification du code des impôts
Code des collectivités territoriales
Administration des collectivités territoriales
Code pétrolier
Code des investissements
Code de l'eau
Code minier

Politiques sectorielles

Ministère de l’Administration territoriale et des collectivités locales
  1. Les conditions de nomination et les attributions des représentants de l’Etat au niveau des collectivités territoriales

  2. Statut des fonctionnaires des collectivités territoriales
  3. Des associations (autres que les sociétés de commerce, les sociétés de secours mutuel, les associations culturelles et les congrégations)
Ministère de l’Industrie et du Commerce
  1. Document de politique d’industrialisation du Mali – Octobre 2004
  2. Programme de restructuration et de mise à niveau
Ministère de l’Equipement et des Transports
  1. Cartes routières (Mali, régions, district de Bamako)
  2. Lettre de politique du secteur des transports dans le cadre du projet d’amélioration des corridors des transports (sous secteur routier, ferroviaire et aérien) pour la période 2004-2007
  3. Rapport sur le secteur des transports au Mali – Août 2005
  4. Manuel de tarifs de transports urbains, interurbains, internationaux – Année 2005
Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau
  1. Stratégie nationale de développement de l’alimentation en eau potable de l’assainissement en milieu rural et semi-urbain – Mars 2000
  2. Décret N°00183-084/P-RM du 14 avril 2000 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°00-020/P-RM du 15 mars 2000 portant organisation du service public de l’eau potable
  3. Décret N°96-084/P-RM déterminant les conditions et les modalités de mise à la disposition des collectivités territoriales des services déconcentrés de l’Etat
  4. Décret N°02-315/P-RM du 04 juin 2002 fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’hydraulique rurale et urbaine
  5. Loi n°93-008 déterminant les conditions de libre administration des collectivités territoriales modifiée par la loi 96-056 du 16 octobre 1996
Ministère de l’Agriculture
  1. Schéma directeur du secteur du développement rural
Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l’Etat et des relations avec les institutions
  1. Commissariat au Développement Institutionnel – Programme de développement institutionnel – Plan opérationnel 2005-2007 – Novembre 2004

Etudes

Appui à l'harmonisation de l'aide au Mali - Matrice des principaux partenaires techniques et financiers au Mali - Mars 2006 - 1ère partie
Appui à l'harmonisation de l'aide au Mali - Matrice des principaux partenaires techniques et financiers au Mali - Mars 2006 - 2ème partie
Etude sur la situation des Droits de l'Homme au Mali - Avril 2006
Profil environnemental du Mali - Mai 2006
Etude sur les recettes douanières et la fiscalité intérieure - Février 2007
Les questions migratoires au Mali - Valeurs, sens, contresens - Janvier 2007
Manuel d'intégration de lenvironnement pour la Coopération au Développement de la CE
Documents de réference PST 2 du Mali

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  3. Facilté pour l'eau
  4. Facilité d'investissement

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