Traités et accords

Traités et accords

Accord de Cotonou

L’Accord de Cotonou a été conclu, entre l'Union européenne et les soixante et onze pays ACP, pour une durée de 20 ans commençant en mars 2000 et se terminant en février 2020. Il est entré pleinement en vigueur en avril 2003, après une période de transition de trois ans correspondant aux délais de ratification. Tout en conservant l’acquis de vingt cinq années de relations UE-ACP, l’Accord de Cotonou introduit des changements profonds et fixe des objectifs ambitieux dans plusieurs domaines de coopération UE-ACP. L’Accord se fonde sur cinq piliers interdépendants dont l'objectif sous-jacent est la lutte contre la pauvreté : une dimension politique approfondie, une participation accrue, une approche plus stratégique de la coopération concentrée sur la réduction de la pauvreté, de nouveaux rapports économiques et commerciaux et une coopération financière améliorée.

Les principales innovations du nouvel Accord peuvent être résumées de la manière suivante. L'Accord vise notamment à :

  • Renforcer la dimension politique,
  • S'attaquer explicitement Ă  la corruption,
  • Promouvoir les approches participatives,
  • Assurer la consultation de la sociĂ©tĂ© civile sur les rĂ©formes et les politiques qui feront l'objet d'un soutien de la CE,
  • Recentrer les politiques de dĂ©veloppement sur les stratĂ©gies de rĂ©duction de la pauvretĂ©,
  • Baser l'allocation de ressources sur une Ă©valuation non seulement des besoins de chaque pays mais Ă©galement de sa performance politique,
  • CrĂ©er une FacilitĂ© d'investissement visant Ă  soutenir le dĂ©veloppement du secteur privĂ©,
  • Rationaliser les instruments et introduire un nouveau système de programmation glissante, permettant Ă  la CommunautĂ© et au pays bĂ©nĂ©ficiaire d'ajuster rĂ©gulièrement leur programme de coopĂ©ration,
  • DĂ©centraliser les responsabilitĂ©s administratives, et dans certains cas financières, vers les acteurs de terrain dans le but de rendre la coopĂ©ration plus efficace,
  • AmĂ©liorer le cadre politique du dĂ©veloppement des Ă©changes et des investissements,
  • AmĂ©liorer la coopĂ©ration dans tous les domaines importants pour le commerce, y compris de nouveaux thèmes tels que les normes de travail et les liens entre l'environnement et le commerce

Une clause de révision, l'article 95 de l'Accord de Cotonou, prévoit des adaptations de l'Accord tous les cinq ans (à l'exception des dispositions sur la coopération économique et commerciale qui sont soumises à une procédure de révision spécifique). L’Accord de Cotonou est un accord global, exemplaire, constituant souvent une référence pour d'autres accords internationaux de l'Union. L’ambition de l’Union dans le processus de révision n’est pas de remettre en cause les acquis fondamentaux de Cotonou, mais de renforcer l’efficacité et la qualité du partenariat UE-ACP. Par conséquent, les modifications proposées sont délibérément limitées à des réajustements techniques ou mineurs et l’accent est principalement mis sur l'amélioration de la mise en œuvre de l’accord et sur l’assurance de la cohérence avec un certain nombre d’engagements politiques récemment pris par l’Union.

Le 25 juin 2005 à Luxembourg, le Group des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et l’Union européenne (UE) ont signé la version révisée de l’Accord de Cotonou et s’engagent à améliorer davantage la qualité et l’efficacité du partenariat ACP-UE, pour atteindre les principaux objectifs de l’Accord, l’éradication de la pauvreté et l’insertion harmonieuse des pays ACP dans l’économie mondiale. Tout en renforçant l’aspect développement durable, l’Accord révisé comporte de nouveaux éléments dans le volet politique. Il prévoit notamment la coopération du Groupe ACP et de l’UE avec la Cour Pénale Internationale (CPI), ainsi qu’une meilleure organisation du dialogue politique ACP-UE. En outre, les deux parties se sont engagées à coopérer dans la lutte contre le terrorisme et la prolifération des Armes de Destruction Massive (ADM).

Pour de plus amples informations sur l’Accord de Cotonou, veuillez trouver :

La Convention de Lomé

La Convention de Lomé expose les principes et les objectifs de la coopération de l'Union Européenne avec les pays ACP. Les caractéristiques principales sont : le principe de partenariat, la nature contractuelle des relations et une combinaison d'aide, de commerce, de politique ainsi qu'une perspective à long terme (5 ans pour Lomé I, II et III, et dix pour Lomé IV).


Lomé I

Signée en 1975 et coïncidant avec le quatrième FED (3 BECU), la première Convention de Lomé avait pour objectif (après l'adhésion de la Grande-Bretagne à la Communauté) d'inclure certains pays du Commonwealth dans le programme de Coopération.

Ses principales caractéristiques étaient :

  • Les prĂ©fĂ©rences non rĂ©ciproques pour les exportations des pays ACP vers la CEE;
  • EgalitĂ© entre les partenaires, respects pour les intĂ©rĂŞts et l'interdĂ©pendance mutuels;
  • Le droit de chaque Ă©tat de dĂ©terminer ses propres politiques;
  • SĂ©curitĂ© des relations basĂ©es sur les rĂ©alisations du système de coopĂ©ration.

Elle a introduit également le système STABEX pour compenser le déficit de la recette d'exportation des pays ACP en raison de la fluctuation des prix ou de l'approvisionnement en marchandise.

Lomé II
Signée en 1979 et correspondant au cinquième FED (4'542 BECU), il n'y a pas eu de changements importants, excepté le système de SYSMIN (l'exploitation des industries des pays ACP en est fortement dépendant) .
Lomé III
Signée en 1984 et correspondant au sixième FED (7'440 BECU), la Convention de Lomé III détourne son attention principale d'une promotion du développement industriel vers un développement basé sur l'autosuffisance et la sécurité alimentaire.
Lomé IV
La première convention qui couvre une période de dix ans bien que le protocole financier ait une durée de cinq ans. Le premier protocole financier (1990 à 1995) fournit 12 BECU, dont 10,8 du septième FED. Le second (1995 à 2000) s'éleva à 14'625 BECU par le huitième FED.
En milieu d'exercice, un examen de la convention était prévu pour 1995. Les points importants sont : la promotion des droits de l'homme, la démocratie, le renforcement de la position des femmes, la protection de l'environnement, la coopération décentralisée, diversification des économies ACP, la promotion du secteur privé et la coopération régionale croissante.
RĂ©vision
Lomé IV

L'examen en milieu d'exercice a eu lieu en 1994-1995 avec pour cadre principal des modifications économiques et politiques des pays ACP (processus de démocratisation, ajustement culturel) et de l'Europe (élargissement, attention croissante tournée vers les partenaires de l'est et méditéranéen)
Les amendements principaux sont :

  • Le respect des droits de l'homme, des principes dĂ©mocratiques et systèmes lĂ©gaux deviennent les Ă©lĂ©ments essentiels de la Convention. Le rĂ©sultat n'est autre que le risque de suppression des allocations attribuĂ©es aux Ă©tats ACP qui ne remplissent pas ces critères;
  • Pour la première fois, le FED n'augmente pas sa valeur rĂ©elle;
  • Une programmation Ă©chelonnĂ©e est introduite dans le but d'augmenter la flexibilitĂ© et amĂ©liorer les performances des pays ACP.
  • Une attention particulière est accordĂ©e Ă  la coopĂ©ration dĂ©centralisĂ©e sous forme de partenariat actif comprenant des acteurs de la sociĂ©tĂ© civile

Avant la Convention de Lomé

La Coopération entre l'Union Européenne et les pays d'Afrique subsaharienne, Caraïbes et Pacifique (pas encore nommé le groupe ACP) a commencé en 1957 par la signature du traité de Rome, point de départ du marché commun européen.
La quatrième partie du traité a prévu la création du Fonds Européen de Développement (FED), visant à octroyer l'aide technique et financière aux pays africains toujours colonisés à cette époque et avec lesquels certains Etats ont eu des liens historiques.
Les Conventions de Yaoundé ont participé à l'apprentissage du partenariat et du concept de contractualité entre la Communauté et les Etats associés. Elles ont consolidé deux approches phares du Traité de Rome : le commerce et l'aspect technique et financier. Le passage de Yaoundé à Lomé est caractérisé par l'élargissement du nombre de partenaires et un profil neuf de coopération basé sur une diversification des objectifs (gestion de la crise des matières premières, régime préférentiel des échanges, droits de l'homme,...).
Le tableau suivant montre l'évolution de la coopération avant la Convention de Lomé:

Année

Evénement

Nombre de
pays ACP

Nombre de
pays européens

1957

Traité instituant la Communauté Economique Européenne (CEE).

Les articles 131 et 136 du traité subviennent aux besoins de l'association des pays et des territoires non européens avec lesquels les États membres de la CEE ont des relations particulières.

Le premier FED (1958-1963).

1963

Yaoundé I Convention entre EAMA (Associated African and Malgache Countries) et la CEE.

Cette convention se caractérise par une aide financière et commerciale aux anciennes colonies africaines.

Couvert par le second FED (1964-1969).

18

6

1969

Yaoundé II Convention entre EAMA et la CEE.

L'aide se concentre essentiellement sur le financement de projets et on remarque une forte concentration géographique sur l'Afrique noire francophone.

Couvert par le troisième FED (1964-1969).

18

6

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