Traités et accords
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Accord de Cotonou
L’Accord de Cotonou a été conclu, entre l'Union européenne et les soixante et onze pays ACP, pour une durée de 20 ans commençant en mars 2000 et se terminant en février 2020. Il est entré pleinement en vigueur en avril 2003, après une période de transition de trois ans correspondant aux délais de ratification. Tout en conservant l’acquis de vingt cinq années de relations UE-ACP, l’Accord de Cotonou introduit des changements profonds et fixe des objectifs ambitieux dans plusieurs domaines de coopération UE-ACP. L’Accord se fonde sur cinq piliers interdépendants dont l'objectif sous-jacent est la lutte contre la pauvreté : une dimension politique approfondie, une participation accrue, une approche plus stratégique de la coopération concentrée sur la réduction de la pauvreté, de nouveaux rapports économiques et commerciaux et une coopération financière améliorée.
Les principales innovations du nouvel Accord peuvent être résumées de la manière suivante. L'Accord vise notamment à :
- Renforcer la dimension politique,
- S'attaquer explicitement à la corruption,
- Promouvoir les approches participatives,
- Assurer la consultation de la société civile sur les réformes et les politiques qui feront l'objet d'un soutien de la CE,
- Recentrer les politiques de développement sur les stratégies de réduction de la pauvreté,
- Baser l'allocation de ressources sur une évaluation non seulement des besoins de chaque pays mais également de sa performance politique,
- Créer une Facilité d'investissement visant à soutenir le développement du secteur privé,
- Rationaliser les instruments et introduire un nouveau système de programmation glissante, permettant à la Communauté et au pays bénéficiaire d'ajuster régulièrement leur programme de coopération,
- Décentraliser les responsabilités administratives, et dans certains cas financières, vers les acteurs de terrain dans le but de rendre la coopération plus efficace,
- Améliorer le cadre politique du développement des échanges et des investissements,
- Améliorer la coopération dans tous les domaines importants pour le commerce, y compris de nouveaux thèmes tels que les normes de travail et les liens entre l'environnement et le commerce
Une clause de révision, l'article 95 de l'Accord de Cotonou, prévoit des adaptations de l'Accord tous les cinq ans (à l'exception des dispositions sur la coopération économique et commerciale qui sont soumises à une procédure de révision spécifique). L’Accord de Cotonou est un accord global, exemplaire, constituant souvent une référence pour d'autres accords internationaux de l'Union. L’ambition de l’Union dans le processus de révision n’est pas de remettre en cause les acquis fondamentaux de Cotonou, mais de renforcer l’efficacité et la qualité du partenariat UE-ACP. Par conséquent, les modifications proposées sont délibérément limitées à des réajustements techniques ou mineurs et l’accent est principalement mis sur l'amélioration de la mise en œuvre de l’accord et sur l’assurance de la cohérence avec un certain nombre d’engagements politiques récemment pris par l’Union.
Le 25 juin 2005 à Luxembourg, le Group des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et l’Union européenne (UE) ont signé la version révisée de l’Accord de Cotonou et s’engagent à améliorer davantage la qualité et l’efficacité du partenariat ACP-UE, pour atteindre les principaux objectifs de l’Accord, l’éradication de la pauvreté et l’insertion harmonieuse des pays ACP dans l’économie mondiale. Tout en renforçant l’aspect développement durable, l’Accord révisé comporte de nouveaux éléments dans le volet politique. Il prévoit notamment la coopération du Groupe ACP et de l’UE avec la Cour Pénale Internationale (CPI), ainsi qu’une meilleure organisation du dialogue politique ACP-UE. En outre, les deux parties se sont engagées à coopérer dans la lutte contre le terrorisme et la prolifération des Armes de Destruction Massive (ADM).
Pour de plus amples informations sur l’Accord de Cotonou, veuillez trouver :
- L’accord de Cotonou
- L’Accord de Cotonou révisé
- Le manuel à l’usage des acteurs non étatiques - Ce guide a été élaboré à l’initiative du Secrétariat ACP de l’Union européenne avec l’accord de la Commission Européenne. Conçu comme le premier guide de référence à l’usage des acteurs non étatiques, il a pour but d’orienter les acteurs quant aux opportunités dont ils peuvent bénéficier dans le cadre de l’Accord de Cotonou
- Explique-moi l’Accord de partenariat ACP-UE – Manuel de Facilitation à l’intention des acteurs non étatiques de l’Afrique de l’Ouest – Edité par la Fondation Friedrich Ebert et Enda Tiers-Monde
La Convention de Lomé | |||||||||||||||||||||
La Convention de Lomé expose les principes et les objectifs de la coopération de l'Union Européenne avec les pays ACP. Les caractéristiques principales sont : le principe de partenariat, la nature contractuelle des relations et une combinaison d'aide, de commerce, de politique ainsi qu'une perspective à long terme (5 ans pour Lomé I, II et III, et dix pour Lomé IV). |
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Avant la Convention de Lomé La Coopération entre l'Union Européenne et les pays d'Afrique subsaharienne, Caraïbes et Pacifique (pas encore nommé le groupe ACP) a commencé en 1957 par la signature du traité de Rome, point de départ du marché commun européen. |
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