Politiques sectorielles

Politiques sectorielles

Ministère de l’Administration territoriale et des collectivités locales
  1. Les conditions de nomination et les attributions des représentants de l’Etat au niveau des collectivités territoriales

  2. Statut des fonctionnaires des collectivités territoriales
  3. Des associations (autres que les sociétés de commerce, les sociétés de secours mutuel, les associations culturelles et les congrégations)
Ministère de l’Industrie et du Commerce
  1. Document de politique d’industrialisation du Mali – Octobre 2004
  2. Programme de restructuration et de mise Ă  niveau
Ministère de l’Equipement et des Transports
  1. Cartes routières (Mali, régions, district de Bamako)
  2. Lettre de politique du secteur des transports dans le cadre du projet d’amélioration des corridors des transports (sous secteur routier, ferroviaire et aérien) pour la période 2004-2007
  3. Rapport sur le secteur des transports au Mali – Août 2005
  4. Manuel de tarifs de transports urbains, interurbains, internationaux – Année 2005
Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau
  1. Stratégie nationale de développement de l’alimentation en eau potable de l’assainissement en milieu rural et semi-urbain – Mars 2000
  2. Décret N°00183-084/P-RM du 14 avril 2000 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°00-020/P-RM du 15 mars 2000 portant organisation du service public de l’eau potable
  3. Décret N°96-084/P-RM déterminant les conditions et les modalités de mise à la disposition des collectivités territoriales des services déconcentrés de l’Etat
  4. Décret N°02-315/P-RM du 04 juin 2002 fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’hydraulique rurale et urbaine
  5. Loi n°93-008 déterminant les conditions de libre administration des collectivités territoriales modifiée par la loi 96-056 du 16 octobre 1996
Ministère de l’Agriculture
  1. Schéma directeur du secteur du développement rural
Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l’Etat et des relations avec les institutions
  1. Commissariat au Développement Institutionnel – Programme de développement institutionnel – Plan opérationnel 2005-2007 – Novembre 2004

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