Avis de marché de services: Réalisation d’un document de synthèse d’indicateurs forestiers et environnementaux dans le cadre du suivi des effets des changements climatiques
1. Référence
Avis de publication de marché N°002/2019/MEADD/DNEF/AGCC-Mali 2 du 29 mai 2019
2. Procédure
Simplifiée
3. Intitulé du programme
Alliance Globale contre le Changement Climatique au Mali phase 2 (AGCC-MALI 2)
4. Financement
DCI-ENV/2016/039 468
5. Pouvoir adjudicateur
République du Mali/ Programme Alliance Globale contre le changement Climatique
SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ
6. Nature du marché
Marché à prix forfaitaire
7. Description du marché
Le présent marché portera sur l’analyse et la synthèse des indicateurs Forestiers et Environnementaux sur la base des études et travaux antérieurs en vue de déterminer une liste d’indicateurs restreints, réalistes et performants dans le cadre du suivi des effets du changement climatique.
Elle permettra de disposer d’une liste d’indicateurs forestiers et environnementaux restreints réalistes dans le cadre du suivi du changement climatique ainsi que de la gestion durable des forêts et des terres. Ces indicateurs réalistes, respectant les standards internationaux, pourront être renseignés par les acteurs nationaux pour la gestion de l’information environnementale.
Aussi, ils doivent servir à l’évaluation de la mise en œuvre de la CDN et de suivi de la dynamique des écosystèmes relatifs au changement climatique et à la foresterie.
L’une des premières tâches du prestataire sera d’examiner les rapports suivants :
- l’inventaire national des indicateurs environnementaux et du changement climatique réalisé par l’AGGC 1 en Mars 2016 ;
- l’étude sur la révision des indicateurs environnementaux réalisé par le Projet Initiative –Pauvreté –Environnement (IPE-Mali en septembre 2016);
- les PCI résultant des travaux du Groupe National de Travail sur la gestion Durable des forêts et Certification Forestières (GNT-GDF-CF) en septembre 2015 ;
- le répertoire des indicateurs du secteur Eau, Environnement, Urbanisme et Domaine de l’Etat dans le cadre de l’opérationnalisation des Objectifs de Développement Durable (CPS-SEEUDE, décembre 2016) tout en procédant à la sélection des indicateurs en lien avec l’environnement et la foresterie.
Le prestataire proposera également des indicateurs manquants, en fonction des besoins notamment les Objectifs du Développement Durable (ODD) et la Gestion Durable des Terres (GDT).
Les indicateurs ainsi proposés doivent non seulement être en lien avec la séquestration et l’émission des gaz à effet de serre dans le domaine de la foresterie et changement d’affection des terres, mais aussi avec les éléments du rapport national volontaire sur la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable, (AEDD, juillet 2018).
Au cours de l’étude, le prestataire devra approcher les différentes structures et institutions en charge de la gestion des indicateurs en lien avec l’environnement et le changement climatique pour donner plus de légitimité administrative et technique au document final.
Un atelier de validation du rapport provisoire regroupant les acteurs clés sera organisé, et les recommandations formulées seront intégrées au rapport final. Le rapport final sera édité en 300 exemplaires pour une large diffusion.
Cet atelier de validation sera organisé par le prestataire en rapport avec la cellule de gestion du programme avec au plus une quarantaine de participants.
8. Nombre de lots et intitulés
Lot unique
9. Budget maximal
4 028 250 F CFA
10. Prestations additionnelles
N/A
CONDITIONS DE PARTICIPATION
11. Éligibilité
La participation au marché est ouverte à toutes les personnes physiques ressortissantes de, et aux personnes morales (qu'elles participent à titre individuel ou dans le cadre d'un groupement - consortium - de soumissionnaires) qui sont effectivement établies dans l'un des États membres de l'Union européenne ou dans l'un des pays et territoires des régions définis par le règlement (UE) n° 236/2014 énonçant les règles et modalités communes de mise en œuvre des instruments applicables au programme d'aide au titre duquel le marché est financé (voir également le point 29 ci-après).. La participation est également ouverte aux organisations internationales.]
Il convient de souligner qu'à compter du retrait du Royaume-Uni de l'Union, les règles d'accès aux procédures de passation de marchés de l'Union pour les opérateurs économiques établis dans des pays tiers s'appliqueront aux candidats et soumissionnaires du Royaume-Uni, selon le résultat des négociations. Si cet accès n’est pas prévu par les dispositions légales en vigueur au moment de l’attribution du marché, les candidats et soumissionnaires du Royaume-Uni pourraient être écartés de la procédure de passation de marché.
12. Candidature
Toute personne physique ou morale éligible (au sens du point 11 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre sa candidature.
Un consortium peut être un groupement permanent doté d'un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire, le chef de file et tous les autres membres) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.
La participation d'une personne physique ou morale inéligible (au sens du point 11) entraînera l'élimination automatique de la candidature concernée. Si cette personne fait partie d'un consortium, son élimination entrainera celle du consortium dans son ensemble.
13. Nombre de candidatures
Une personne physique ou morale ne peut soumettre plus d'une candidature, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d'un consortium présentant une candidature). Dans le cas où une personne physique ou morale soumettrait plus d’une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne participe seront rejetées.
14. Interdiction des alliances entre des soumissionnaires retenus sur la liste restreinte.
Toute offre reçue de la part de soumissionnaires comprenant des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de candidature ayant servi à l'établissement de la liste restreinte sera éliminée de la présente procédure restreinte, sauf si le pouvoir adjudicateur l'autorise au préalable (voir le guide pratique section 2.6.3). Les candidats invités à soumissionner ne peuvent ni s'associer ni établir de relations sous-contractuelles entre eux concernant le marché en question.
15. Situations d'exclusion
Les candidats doivent joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de candidature) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion visées à la section 2.6.10.1 du guide pratique.
Les candidats figurant sur les listes des mesures restrictives de l’UE (voir la section 2.4 du PRAG) au moment de la décision d’attribution sont exclus de l’attribution du contrat.
16. Possibilités de sous-traitance
La sous-traitance n’est pas autorisée
17. Nombre de candidats invités à soumissionner
Sur la base des candidatures reçues, entre 4 et 8 candidats seront invités à présenter une offre détaillée dans le cadre du présent marché. Si le nombre des candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont aux critères à présenter une offre.
Si le nombre de candidats ayant satisfait aux critères dépasse huit (8), le critère de sélection à prendre en compte pour établir la liste restreinte sera : le nombre de marché au titre de capacité technique.
CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES OPÉRATIONS
18. Date prévue d'envoi des invitations à soumissionner
27 juin 2019
19. Date pour le début d'exécution du marché
21 Août 2019
20. Période de mise en œuvre des tâches
21 Août au 16 Septembre 2019
CRITÈRES DE SÉLECTION ET D'ATTRIBUTION
21. Critères de sélection
Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble, sauf disposition expresse contraire. Les critères de sélection ne s’appliqueront pas aux personnes physiques et sociétés unipersonnelles qui travaillent comme sous-traitants.
1) Capacité économique et financière du candidat (à préciser en fonction de la rubrique 3 du formulaire de candidature). Si le candidat est un organisme public, une information équivalente doit être fournie. La période de référence prise en compte correspondra aux trois derniers exercices clos.
Les candidats doivent justifier un chiffre d’affaires dont la moyenne des trois (03) dernières années (2015, 2016, 2017) est supérieure ou égale au montant du présent marché
1) Capacité professionnelle du candidat : (à préciser en fonction des rubriques 4 et 5 du formulaire de candidature).
La période de référence correspond aux trois derniers exercices précédant la date limite de soumission (2015, 2016, 2017).
Les candidats doivent avoir un (01) cadre permanent faisant partie de ses effectifs, travaillant dans des domaines en rapport avec le présent marché.
2) Capacité technique du candidat : (à préciser en fonction des rubriques 5 et 6 du formulaire de candidature). La période de référence correspond aux quatre derniers exercices (2015, 2016, 2017, 2018) précédant la date limite de soumission.
Le candidat doit apporter la preuve de la réalisation d’un (1) ou plusieurs marchés similaires au cours des quatre dernières années (2015, 2016, 2017, 2018) dont les montants cumulés sont au moins équivalents au montant du présent marché
Une expérience antérieure qui se serait soldée par une rupture de contrat et une résiliation par le pouvoir adjudicateur ne peut pas être utilisée comme référence. Cela vaut également pour l'expérience antérieure des experts requis dans le cadre d’un marché de services à prix unitaires.
Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, avoir recours aux capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qui l’unissent à ces entités. Dans ce cas, il devra prouver au pouvoir adjudicateur qu’il disposera des moyens nécessaires à l’exécution du marché en produisant, par exemple, un document par lequel ces entités s’engagent à mettre ces moyens à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l'opérateur économique, doivent respecter les mêmes règles d'éligibilité – notamment celle de la nationalité – que l'opérateur économique et satisfaire aux critères de sélection relatifs aux capacités pour lesquelles il a recours à elles. En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un opérateur économique ne peut avoir recours aux capacités d’autres entités que lorsque ces dernières exécuteront les travaux ou fourniront les services pour lesquels ces capacités sont requises. En ce qui concerne les critères économiques et financiers, les entités aux capacités desquelles le soumissionnaire a recours deviennent conjointement et solidairement responsables de l’exécution du marché.
22. Critères d'attribution
Le meilleur rapport qualité/prix.
CANDIDATURE
23. Date limite de réception des candidatures
L’attention du candidat est attirée sur le fait qu'il existe deux systèmes différents pour l’envoi des candidatures : un par courrier postal ou messagerie express privée, et l’autre par remise en main propre.
Dans le premier cas, la candidature doit être envoyée avant la date limite de soumission, le cachet de la poste ou le récépissé de dépôt faisant foi , mais dans le deuxième cas, c’est l’accusé de réception délivré au moment de la réception de la candidature qui sert de preuve.
La date limite de réception des offres est fixée 27 juin 2019 à 16 h 00 mn .
Il ne sera pas tenu compte des candidatures envoyées au pouvoir adjudicateur après cette date limite.
Le pouvoir adjudicateur peut, pour des raisons d’efficacité administrative, rejeter toute candidature soumise à temps au service postal mais reçue, pour des raisons échappant à son contrôle, après la date effective d’approbation du rapport de présélection, si le fait d’accepter des candidatures soumises à temps, mais arrivées tardivement risque de retarder exagérément la procédure d’évaluation ou de remettre en cause des décisions déjà prises et communiquées.
24. Modalités de présentation des candidatures et renseignements à fournir
Les candidatures doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire de candidature standard, dont le format et les instructions doivent être strictement respectés. Ce formulaire de candidature est disponible à l'adresse Internet suivante:
http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=B
La candidature doit être accompagnée d’une déclaration sur l’honneur relative aux critères d’exclusion et de sélection, sur la base du modèle disponible à l’adresse internet suivante :
http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=A
Tout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pas pris en considération.
25. Modalités d'envoi des candidatures
Les candidatures doivent être transmises en français exclusivement au pouvoir adjudicateur :
• SOIT par courrier recommandé (service postal officiel), à l'adresse suivante :
Programme Alliance Globale contre le Changement Climatique au Mali -Phase 2 (AGCC-Mali 2) Sis à Faladié Séma Rue 886 A, Porte 472 ; Tel 20 20 23 45/ 20 20 23 46
Dans ce cas, le registre de livraison atteste du respect de la date limite de réception des offres.
• SOIT par porteur (notamment les services de messagerie express) déposant directement la candidature auprès du pouvoir adjudicateur, contre accusé de réception signé et daté, à l'adresse suivante :
Programme Alliance Globale contre le Changement Climatique au Mali -Phase 2 (AGCC-Mali 2) Sis à Faladié Séma Rue 886 A, Porte 472 ; Tel 20 20 23 45/ 20 20 23 46
Dans ce cas, l’accusé de réception atteste du respect de la date limite de réception des offres.
L'intitulé du marché et le numéro de l'avis de marché (voir rubrique 1 ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l'enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance ultérieure avec le pouvoir adjudicateur.
Les candidatures soumises de toute autre façon seront écartées.
En soumettant une candidature, les candidats acceptent d’être tenus informés de l’issue de la procédure par voie électronique. Une telle notification est réputée avoir été reçue le jour de son envoi, par le pouvoir adjudicateur, à l’adresse électronique mentionnée dans la candidature.
26. Modification ou retrait des candidatures
Les candidats peuvent modifier ou retirer leurs candidatures moyennant une notification écrite avant la date limite de remise des candidatures. Aucune candidature ne saurait être modifiée après ce délai.
La notification de modification ou de retrait doit être rédigée et présentée conformément au point 25. L'enveloppe extérieure (et, le cas échéant, l'enveloppe intérieure) doit porter la mention « modification » ou « retrait », selon le cas.
27. Langue opérationnelle
Toutes les communications par écrit pour cette procédure d’appel d’offres et ce marché doivent être en français.
28. Date de publication de l'avis de pré-information : Sans objet
29. Base juridique
Annexe IV de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié à Luxembourg le 25 juin 2005 et à Ouagadougou le 22 juin 2010. La référence renvoie à l'annexe IV telle que révisée par la décision n° 1/2014 du Conseil des ministres ACP-UE du 20 juin 2014.
30. Information complémentaire : « sans objet »