Le
présent guide
pratique contient
et explique les
règles et
procédures
à appliquer,
en cas de projets
et programmes exécutés
en gestion décentralisée
sous la responsabilité
d’EuropeAid
Office de Coopération
(AIDCO) et des délégations
de la Commission
européenne
dans les pays bénéficiaires
:
• à
l'ensemble des devis-programmes
financés
par les ressources
du 9ème Fonds
européen
de développement
(FED);
• aux devis-programmes
financés
par le budget général
des Communautés
européennes
(BUDGET), lorsque
les critères
préalables
à la gestion
décentralisée
ne sont pas entièrement
remplis mais les
paiements jusqu'à
certains seuils
sont néanmoins
décentralisés.
Le présent
guide pratique s’applique
aux projets et programmes
conçus selon
le type d’aide
appelé «
approche projet
» et en aucun
cas aux projets
et programmes d’appui
budgétaire
et d’appui
aux programmes sectoriels.
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