Annexe 1 : Tableau récapitulatif des différentes étapes et de la responsabilité des acteurs
Annexe 2 : Communication de la Commission 2000 (58) « Appuis de la Communauté aux programmes de réformes économiques et à l’ajustement structurel : bilan et perspectives »
Annexe 3 : Schéma de référence pour une mission d’identification/instruction
Annexe 5 : Exemples de protocoles d’accord avec d’autres bailleurs de fonds
Annexe 4 : Schéma documents d’instruction de programmes
Annexe 6 : Exemple de termes de référence pour l’appréciation des finances publiques
Annexe 7 : Assistance technique - exemples de termes de références
Annexe 8 : Renforcement institutionnel- Termes de référence
Annexe 9 : Audit – exemples de termes de référence
Annexe 10 : Exemples d’observations faites par les audits et mesures correctives négociées
Annexe 11 : Format de rapport pour le suivi semestriel de la gestion des appuis budgétaires indirects et des appuis budgétaires directs ciblés
Annexe 12 : Formats Convention de financement
Annexe 13 : Indicateurs de performance
Annexe 14 : Schéma de référence pour une mission de revue à mi-parcours du programme- Termes de référence et format de rapport
Annexe 15 : Informations sur HIPC
Annexe 16 : Classement de documents au siège, en délégation et au niveau des autorités nationales |
